La réponse est oui ! Si vous souhaitez vendre votre véhicule d’occasion sans forcément vous préoccuper des différentes formalités, sachez qu’il est possible de faire une procuration à un particulier ou à un professionnel, qui se chargera de tous les aspects de la vente. Le point sur le sujet avec Ewigo.
A quoi ça sert, une procuration ?
Quand le propriétaire de la voiture ne peut s’occuper lui-même de la vente de son véhicule, que ce soit pour un motif personnel ou professionnel, une tierce personne peut le faire à sa place. Pour ce faire, cette dernière aura besoin d’une autorisation signée : une procuration. La procuration est définie par l’article 1984 du Code civil comme étant un « acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». L’acheteur a également la possibilité d’établir une procuration pour l’achat d’un véhicule entre particuliers.
Comment faire une procuration ?
Comment donc faire une procuration pour vendre votre voiture d’occasion ? La réponse réside dans les points suivants. Suivez le fil attentivement.
Le bon sens dicte que vous choisissiez une personne de confiance. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un ami de longue date, ou d’un professionnel de l’automobile qu’on vous a recommandé. Dans ce dernier cas de figure, le service est généralement payant. Ensuite, vous devez établir votre procuration par écrit. Celle-ci doit intégrer l’identité du mandant, c’est-à-dire vous, celle du mandataire (la personne qui se chargera de la vente), et celle de l’acheteur du véhicule. La procuration doit également contenir le prix de la transaction, sa date, et les informations relatives au véhicule (modèle, marque, immatriculation, année…).
Pour plus de sécurité, pensez en outre à joindre les justificatifs de l’identité et du véhicule à la procuration. Et pour davantage de sécurité, vous avez la possibilité de faire certifier la procuration par un notaire.
Vente de voiture par procuration : comment ça se passe exactement ?
Le jour de la transaction, votre mandataire doit obligatoirement apporter l’acte de procuration signé, en plus d’un justificatif de son identité et de la copie d’un justificatif de votre identité. Ces différents documents permettront à l’acheteur de s’assurer de la légalité de la vente. A ce niveau, il faut savoir que l’acheteur peut également établir une procuration pour qu’une tierce personne acquiert la voiture en son nom. Quand tel est le cas, demandez à votre mandataire de faire les mêmes vérifications.
Par ailleurs, il est possible à votre mandataire de remplir le certificat de cession du véhicule à votre place. Pour cela, il aura à se connecter sur son compte ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et cocher la case qui indique que c’est lui qui réalise la démarche « pour quelqu’un d’autre ». Pour qu’il puisse le faire, il aura besoin du code confidentiel lié à votre certificat d’immatriculation. Vous devez donc le lui communiquer. Il s’agit d’un code à 5 chiffres qui vous est transmis par courrier en même temps que votre carte grise.