La carte grise est un document qui sert à identifier l’identité de tout véhicule à moteur. Elle est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicule ancien ou nouveau.
Pour l’obtenir, il faut bien évidemment disposer d’un large panel de documents que nous vous présentons dans cet article.
Déclaration de cession
La déclaration de cession est un contrat signé entre les deux parties (vendeur et acheteur) et qui atteste que le véhicule vendu ou cédé appartient à un nouveau propriétaire.
Il s’agit du document qui scelle définitivement et d’un point de vue légal l’acte d’achat ou de cession.
Mandat d’immatriculation
Le mandat d’immatriculation est un autre document obligatoire qui vous permet de faire immatriculer votre véhicule auprès des autorités (Ministère de l’Intérieur).
Pièce d’identité
Pour prouver que vous êtes bel et bien le nouveau propriétaire du véhicule, vous devez présenter une pièce d’identité.
Justificatif de domicile
En complément de la pièce d’identité, ce document sert à prouver également votre identité. Par ailleurs, pour qu’il soit accepté, il faut qu’il comporte des informations exactes et facilement vérifiables telles que le complément d’adresse.
Dans le cas où vous êtes dans l’incapacité de fournir un justificatif de domicile en votre nom, vous devrez créer un dossier d’hébergement. Celui-ci est composé de quatre documents que sont :
- L’attestation d’hébergement
- La copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- La copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom
- Une attestation sur l’honneur, cosignée par l’hébergeur et la personne concernée.
Demande de certificat d’immatriculation
Un formulaire qui regroupe toutes les données relatives au niveau titulaire du véhicule (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, etc.).
Des documents complémentaires
Pour obtenir votre carte grise, vous aurez besoin de documents complémentaires comme le certificat de conformité qui détaille les caractéristiques du véhicule et le certificat de non-gage qui prouve que le véhicule peut être vendu sans aucun souci d’un point de vue légal.
Notons enfin que certains services peuvent s’occuper de toutes les démarches à votre place à l’instar de First Conciergerie. Avis aux amateurs !