Depuis juin dernier, une nouvelle règle liée à la loi 3DS pourrait vous coûter 135 € sans même que vous en soyez conscient. Cette loi, qui avait surtout fait parler d’elle dans les zones rurales, impacte désormais tous les automobilistes et motards, avec une conséquence inattendue : votre carte grise pourrait ne plus être à jour. Et qui dit carte grise non conforme, dit amende potentielle. Alors, êtes-vous concerné ?
Une réforme discrète aux répercussions massives
La loi 3DS, pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification, avait initialement pour objectif de simplifier l’organisation territoriale. Concrètement, elle impose à chaque voie d’avoir un nom officiel et à chaque habitation un numéro. Exit les lieux-dits poétiques comme « Les Prés Fleuris », bienvenue au format standardisé « 12, rue des Bleuets ». Cette harmonisation, en théorie, devrait faciliter les livraisons et la gestion administrative grâce à une base de données nationale de géolocalisation (BAN).
Seulement voilà, en modifiant des milliers de noms et d’adresses, cette loi a créé un casse-tête pour les propriétaires de véhicules. La raison ? Toute carte grise doit mentionner une adresse à jour. Si la vôtre affiche encore un ancien libellé, vous êtes en infraction, même si vous n’avez pas déménagé. Et comme l’explique le site spécialisé Service-cartegrise.fr habilité ANTS, c’est là que les choses se compliquent.
Une mise à jour obligatoire… et coûteuse
Le problème avec cette réforme, c’est qu’elle n’a pas seulement un coût administratif. Si vous ne mettez pas à jour votre carte grise dans le mois suivant le changement officiel de votre adresse, vous risquez une amende de 135 €, réduite à 90 € si vous payez rapidement. Et on ne parle pas ici de quelques cas isolés : avec la généralisation de ce nouvel adressage, ce sont potentiellement des millions de cartes grises qui ne respectent plus la réglementation.
Pour les propriétaires de véhicules de collection, la pilule est encore plus dure à avaler. En effet, certains d’entre eux disposent encore de plaques d’immatriculation dites « d’origine », issues du Fichier National des Immatriculations (FNI). Or, tout changement d’adresse impose de basculer vers le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), ce qui signifie un adieu forcé à ces plaques historiques. Une vraie perte pour les passionnés d’automobile, qui y voient bien plus qu’un simple numéro.
Pas de passe-droit pour les retardataires
Alors, peut-on éviter cette mise à jour ? Malheureusement, la réponse est non. Les démarches doivent désormais être effectuées en ligne, car les guichets préfectoraux ne traitent plus ces demandes. Et si vous êtes contrôlé par la police ou la gendarmerie, votre ancienne adresse – surtout si elle fait référence à un lieu-dit – risque de vous trahir. Les forces de l’ordre, en cas de doute, peuvent immédiatement vérifier la conformité de votre carte grise. Si ce n’est pas le cas, l’amende est inévitable.
Heureusement, la procédure est plutôt simple, à condition d’être familier avec les outils numériques. La mise à jour d’adresse est gratuite pour la plupart des automobilistes et se traduit souvent par l’envoi d’une étiquette à coller sur votre carte grise. Toutefois, si vous possédez une ancienne plaque, vous devrez non seulement recevoir un nouveau certificat, mais aussi changer vos plaques d’immatriculation. Un coût et une contrainte supplémentaires, mais inévitables.