Durant l’achat d’une voiture auprès d’un particulier, il est important de réaliser certaines formalités et de s’assurer de posséder l’ensemble des documents nécessaires à la demande de carte grise et à la souscription à une assurance auto. Si le vendeur doit respecter certaines obligations légales, l’acquéreur doit cependant vérifier que toutes les pièces administratives soient à sa disposition, avant de procéder au paiement.
Le certificat d’immatriculation : le premier document à demander au vendeur
Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, il est tout d’abord recommandé de demander le certificat d’immatriculation au vendeur. Véritable carte d’identité de la voiture, il doit être barré et l’ancien propriétaire doit mettre une mention “vendue le…” ainsi que sa signature.
Dans le cas des cartes grises délivrées avant 2004, la zone détachable portant la mention “Partie à découper lors de la cession du véhicule” doit être remise à l’acquéreur. Pour les autres certificats d’immatriculation, un coupon détachable située sur la partie haute du document permet de circuler jusqu’à l’obtention d’une nouvelle carte grise.
A titre d’information, ce coupon est valable pendant un mois. Après ce délai, le propriétaire doit présenter un nouveau certificat.
Le certificat de vente
Le certificat de vente est le document attestant de la transaction entre l’acquéreur et le vendeur. Il est essentiellement destiné aux ventes entre particuliers et est mis à leur disposition auprès de la préfecture, de la mairie et de la gendarmerie.
Pour le nouveau propriétaire, il est indispensable de vérifier si le certificat comporte toutes les informations sur la voiture. Il doit présenter tous les renseignements concernant le véhicule et la transaction : kilométrage au compteur et date de vente.
Le certificat de situation administrative : un document à posséder absolument
Le certificat de situation administrative est un document à ne pas oublier lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Il atteste que le véhicule n’est pas en gage et ne fait pas l’objet d’une enquête, suite à un vol.
Le certificat délivre également de précision sur les restrictions d’usage du Bien. Il permet donc de vérifier si son utilisation est restreinte par un organisme tel que de fisc, une société de crédit ou autre.
Il est à noter que certains véhicules sont immobilisés pour amendes impayés. En oubliant de demander le certificat de situation juridique, le nouveau propriétaire peut faire face à de graves problèmes en cas de contrôle.
Le procès verbal de visite technique : un document obligatoire pour les voitures de 4 ans ou plus
Le procès verbal de contrôle technique doit être remis au nouveau propriétaire dans le cas où le véhicule circule depuis 4 ans ou plus.
Afin qu’il soit accepté lors de la demande de la nouvelle carte grise, la dernière visite doit avoir été effectuée dans les 6 mois qui précédent la cession du véhicules.
Hormis la demande de carte grise, le procès verbal de contrôle technique peut se révéler d’une grande utilité pour évaluer l’état de la voiture. Les informations contenues dans ce document doivent généralement être mises en parallèle avec celles qui sont délivrées avec le carnet d’entretien et la notice du constructeur.
Il est fortement conseillé de procéder à des vérifications avant de prendre une quelconque décision.
A titre d’information, la demande d’une nouvelle carte grise doit s’effectuer en présentant l’ancien certificat d’immatriculation, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et l’attestation de visite technique.