Si vous êtes en passe d’acheter un véhicule d’occasion, vous devez faire le point sur les formalités à accomplir. En effet, plusieurs documents doivent vous être impérativement remis par le vendeur, comme le rappelle Ewigo dont l’avis est d’être très minutieux sur ce point. Ils vont entre autres vous permettre de procéder à l’immatriculation du véhicule mais aussi de souscrire à une assurance automobile. C’est pourquoi vous ne devez jamais conclure une transaction sans avoir ces éléments en votre possession. Nous vous les présentons en détail dans cet article.
#1 Le certificat d’immatriculation
Vous connaissez très certainement le certificat d’immatriculation sous son ancien nom : la carte grise. Il représente ni plus ni moins la carte d’identité du véhicule. C’est pourquoi le vendeur doit obligatoirement vous remettre son certificat d’immatriculation. Il doit penser à le barrer en y inscrivant la mention « Vendu le… » ou « Cédé le … » et en le signant.
Sachez que les cartes grisées datées d’avant 2004 comporte en haut à droite une « Partie à découper lors de la cession du véhicule ». Cette partie doit alors être détachée afin de vous la remettre. Les plus récentes ont un coupon détachable qui va vous permettre de circuler en toute légalité, mais attention, pendant seulement un mois et en France ! Vous devez effectuer au plus vite les démarches pour immatriculer votre véhicule.
#2 Le certificat de vente
Le certificat de vente est également connu sous le nom de certificat de cession. Il présente toutes les spécificités de la voiture vendue (kilométrage, date de première mise en circulation, date de vente, etc. ).
Le certificat de vente est en quelque sorte le contrat qui lie le vendeur à l’acheteur. Chacun d’entre eux doit d’ailleurs en avoir un exemplaire. Il est à demander sur le site service-public.fr ou auprès des administrations comme la préfecture, la mairie ou encore la gendarmerie.
#3 Le certificat de situation administrative
Il s’agit là encore d’un document important au moment d’une transaction pour un véhicule d’occasion, surtout pour l’acheteur. Le certificat de situation administrative permet en effet de sécuriser la transaction en cela qu’il confirme que le véhicule n’est pas volé, ni gagé, ni soumis à une organisation tierce (comme à une société de crédit ou au fisc). Cela permet en outre de s’assurer qu’il n’y a pas d’amende en cours.
#4 Le procès-verbal du contrôle technique
Il faut savoir que le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de 4 ans et plus. Il est à réaliser tous les 2 ans. Toutefois, il est également nécessaire de l’effectuer dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion. Il doit alors être daté de moins de 6 mois avant la date de la transaction.
Sachez que c’est un élément qui est demandé par l’ANTS pour procéder à l’immatriculation du véhicule, soyez donc vigilant ! Il faut également savoir que dans certains cas, une contre-visite peut avoir été nécessaire. Le rapport doit alors dater de moins de 2 mois.
#5 Les autres points auxquels penser
Les 4 documents précédemment évoqués sont obligatoires. Vous pouvez toutefois demander au vendeur d’autres pièces comme par exemple la notice complète du véhicule ainsi que son carnet d’entretien. Cela vous permet d’avoir une bonne idée sur les soins apportés et sur les éventuels travaux de réparation effectués.
Enfin, pensez bien à faire le nécessaire auprès de votre assureur. Vous devez en effet avoir une assurance auto dès le moment où vous achetez votre voiture d’occasion.