Chaque année, les législateurs souhaitent renforcer les réglementations routières dans le but d’optimiser la sécurité des automobilistes, des motards et de réduire significativement l’émission de gaz à effet de serre. Pour 2017, quelques règles et un certain nombre de changements ont été mis en vigueur par les autorités.
Des changements sur le bonus-malus
Dans l’optique de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les autorités ont décidé d’encourager l’achat de véhicules dégageant une quantité de CO2 très réduite, en abaissant le seuil de déclenchement du malus à 127 g/km.
La taxe appliquée au propriétaire d’une voiture dégageant 127 g/km est de 50 €. A 190 g/km, elle est de 9 973 € et au-delà, le conducteur peut être amené à payer un malus de 10 000 € assortie d’une redevance annuelle de 160 €.
Concernant les bonus, celui accordé aux voitures hybrides non-rechargeables n’est plus en vigueur. L’Etat souhaite privilégier l’achat des véhicules hybrides rechargeables dégageant moins de 60 g/km en proposant une prime de 1 000 €.
Pour les véhicules électriques, la prime est désormais de 6 000 €, soit une réduction de 300 € par rapport à l’année précédente. Cependant, le bonus offert aux possesseurs mettant leur véhicule diesel au rebut pour l’achat d’une voiture électrique est à 4 000 €, s’il était à 3 700 € en 2016.
Comme autre nouveauté de l’année, les acquéreurs de scooters et de motos électriques vont pouvoir bénéficier d’une prime d’un montant équivalent à 27% de leur investissement. Le plafond du bonus est fixé à 1 000 €.
La dénonciation obligatoire pour les employeurs
En conduisant une voiture de fonction et en réalisant une infraction, un conducteur ne subissait aucune interpellation et aucun retrait de point sur leur permis de conduire.
Pour l’année 2017, le législateur oblige les employeurs à dénoncer leur salarié en cas d’infraction au code de la route. S’ils refusent de se plier à cette nouvelle règle, ils s’exposent à une amende de 750 €.
Le casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans circulant à vélo
Qu’il soit passager ou conducteur, un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque. En cas de manquement à cette obligation, les parents peuvent s’exposer à une amende de 90 €.
Cette nouvelle mesure a été élaborée pour réduire les blessures graves à la tête de 70%, le risque de blessures mineurs de 31% et celles liées au visage de 28%.
D’après une étude, les enfants peuvent subir de sérieuses lésions neurologiques en cas de chute ou d’accident, sans casque. A 10 km/h, les risques de perte de connaissances sont de 98%, si le conducteur ou le passager n’est pas équipé de ce type de protection.
Les vitres fortement teintées sont interdites
Depuis le début de l’année 2017, les conducteurs doivent changer les vitres sur-teintées (taux de transparence inférieur à 70%) situées à l’avant de leur véhicule. Les propriétaires qui refusent de procéder à des changements peuvent subir une amende de 4ème classe d’un montant de 135 € et un retrait de trois points sur leur permis de conduire.
Cette nouvelle règle permet de faciliter les contrôles des forces de l’ordre et de lutter contre les vitres dotées de film trop opaque, pouvant altérer la visibilité du conducteur.
Lors du contrôle technique obligatoire, le contrôleur peut imposer une contre-visite s’il détecte des défauts. A titre d’information les autorités ont mis en vigueur d’autres règles telles que la simplification de l’obtention du permis de conduire sur boîte automatique ou l’obligation de la mise en place de plaques d’immatriculation de dimensions 210 x 130mm pour les motos.