La plaque d’immatriculation minéralogique fait office de carte d’identité de votre véhicule. Elle doit respecter les normes en vigueur d’homologation, et être fixée de manière inamovible et surtout visible. Les professionnels de l’automobile, comme Ewigo, rappellent l’importance qu’il faut apporter aux plaques minéralogique et au certificat d’immatriculation, notamment lors d’un déménagement. Le point en détail dans cet article.
Les plaques d’immatriculation
Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler que depuis 2009, les plaques d’immatriculation (SIV) comportent un identifiant départemental à droite, qui peut être choisi selon votre convenance lors de la commande des plaques. Ainsi, le département qui apparaît sur la plaque d’immatriculation n’est plus obligé de dépendre du lieu indiqué sur le certificat d’immatriculation. Vous pouvez donc conserver votre numéro d’immatriculation SIV même si l’identifiant territorial ne correspond plus à votre nouvelle adresse.
Bon à savoir : depuis cette nouvelle réglementation, il est strictement interdit d’accoler un autocollant sur les plaques d’immatriculation, quelle que soit la forme. Si vous souhaitez changer le numéro de département, il vous faut alors renouveler vos plaques auprès d’un professionnel.
Il faut par ailleurs savoir que le prix de la carte grise varie selon le département où est immatriculé le véhicule. Mais attention ! La méthode d’acheminement de la carte grise permet à l’Etat de vérifier que le véhicule est bien immatriculé au domicile où le propriétaire réside. A ce sujet d’ailleurs, sachez qu’il est interdit de faire immatriculer son véhicule à l’adresse du résidence secondaire. Ainsi, ne soyez pas tenté de faire immatriculer votre voiture dans un département où le régime fiscal des chevaux est plus bas, vous encourez en effet des sanctions.
Le certificat d’immatriculation
Si vous êtes amené à déménager, vous devrez mettre à jour votre certificat d’immatriculation pour que celui-ci soit conforme avec vos nouvelles informations. Plusieurs cas de figure sont alors possibles.
Vous possédez une immatriculation FNI
Si votre véhicule présente une ancienne immatriculation, avec la forme 123 AB 01, vous avez un mois pour effectuer votre changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation. Suite à cela, un nouveau numéro d’immatriculation sera alors attribué, sous la forme du nouveau modèle d’immatriculation (SIV).
Vous possédez une immatriculation au format SIV
Si votre véhicule présente une immatriculation correspondant à celle mise en vigueur à partir de 2009 (à savoir AB-123-AA), vous avez un mois pour effectuer le changement d’adresse de votre certificat fiscal. La procédure est à réaliser directement en ligne sur le site immatriculation.gouv
Vous possédez un véhicule en leasing ou en location longue durée
En cas de déménagement, vous devez prendre contact avec votre organisme prêteur. Il vous demandera à cette occasion divers documents concernant votre déménagement et effectuera les démarches pour le changement d’adresse.
Dans tous les cas de figure, il est très important de bien vous renseigner auprès de professionnels ou des administrations concernées afin de faire le point sur votre situation. Vous connaîtrez ainsi les procédures à suivre afin de pouvoir continuer à rouler en toute légalité.